Santé psychosociale au travail : la situation en Aquitaine

  1. Contexte socio-économique

  2. Médecine du travail

  3. Accidents du travail et maladies professionnelles

  4. Maladies à caractère professionnel

  5. Enquête sur les addictions

  6. Enquête sur les inaptitudes

  7. Contestation d’avis d’aptitude

 

 

1. Contexte socio-économique

 

2. Médecine du travail (source DIRECCTE Aquitaine)

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (hormis les cas d'urgence). Il consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé » (Code du travail - Article L. 4622-3) et donc aussi à limiter le risque d'accident du travail. Le médecin du travail doit également promouvoir la santé au sens large au sein de l'entreprise, par exemple en pratiquant des vaccinations non liées aux risques professionnels. La région Aquitaine compte 13 services d’entreprises et 17 services inter-entreprises. 

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3. Accidents du travail et maladies professionnelles

Maladies professionnelles indemnisées et maladies à caractère professionnel : période 2007-2010. Confrontation des données. Région Aquitaine. Direccte Aquitaine/InVS. 2015

DIRECCTE Aquitaine – Eléments de diagnostic Santé-Travail : Accidents du travail par secteur d’activité – Mars 2014

Les statistiques technologiques des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles présentées dans les publications suivantes correspondent aux éléments statistiques recueillis par la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine. Statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles année 2011. Prév. 71, janvier 2013

CARSAT Aquitaine. Statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles année 2012. Prév. 71, janvier 2014

CARSAT Aquitaine. Statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles année 2013. Prév. 71, février 2015

4. Maladies à caractère professionnel

Une maladie à caractère professionnel (MCP) est définie comme toute maladie susceptible d’être d’origine professionnelle qui n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables. Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, le Département santé travail de l’Institut National de Veille Sanitaire a cherché à explorer la faisabilité d’appuyer un système de surveillance sur ce dispositif législatif. Pour cela, un partenariat entre l’InVS et l’Inspection médicale du travail a été mis en place. Ce programme de surveillance s’appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires dans les régions concernées. Ces médecins s’engagent à signaler toutes les MCP rencontrées durant des périodes de deux semaines prédéfinies, baptisées "Quinzaine MCP".

Provost D, Fernet F, Dourlat T, Plaine J, Garras L, Valenty M. Les maladies à caractère professionnel en Aquitaine - Résultats des quinzaines 2012. Direccte Aquitaine/InVS, novembre 2013, 8 p.

Provost D, Fernet F, Dourlat T, Plaine J, Garras L, Valenty M. Programme des maladies à caractère professionnel : résultats des Quinzaines 2011 et évolution 2007-2011, région Aquitaine. Direccte Aquitaine/InVS, octobre 2012, 4 p.

Provost D, Fernet F, Dourlat T, Garras L, Valenty M. Programme des maladies à caractère professionnel : résultats de la Quinzaine 2010 et évolution 2007-2010, région Aquitaine. Direccte Aquitaine, 2011, 8 p.

Provost D, Maysonnave C, Le Naour C, Fernet F, Valenty M. Les maladies à caractère professionnel en Aquitaine : résultats des quinzaines 2008. Direccte Aquitaine, mars 2010, 8 p.

 

5. Enquête sur les addictions 

Conduites addictives : alcoolisme, toxicomanie et risque professionnel en Aquitaine. Rapport d'étude de l'Observatoire Régional de la Santé au Travail en Aquitaine, 2006.

Enquête réalisée en 2009 sur les consommations de substances psychoactives parmi les travailleurs se rendant à la Médecine du Travail en Aquitaine.

Serre F, Denis C, Fatséas M et Auriacombe M. Santé, travail et addictions. Le Courrier des addictions. 2012. 14(2)

 

6. Enquête sur les inaptitudes (source : AFPA)

Enquête menée en Aquitaine en 2005-2006 sur (1) les profils de salariés inaptes et les pathologies et handicaps à l’origine des inaptitudes ; (2) les procédures suivies et les partenariats mis en place dans le cadre du réseau d’aide au maintien dans l’emploi ; (3) le devenir des salariés devenus inaptes.      

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7. Contestation d’avis d’aptitude

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que des mutations ou des transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique ou mentale des travailleurs. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail qui prend sa décision après avis du médecin inspecteur régional du travail (MIRT). Cette étude conduite par l’inspection médicale Aquitaine est une analyse des procédures des contestations d’aptitude formulées en 2013, dans la région Aquitaine.

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