Les travaux que se propose de mener l’équipe visent à contribuer à la théorie de l’entreprise. Ils interrogent tout particulièrement les fondements et formes de gouvernance, la place des salariés au regard de celle de l’actionnaire. Ils mobiliseront pour ce faire les comparaisons internationales ; des collaborations sont envisagées avec des chercheurs d’autres disciplines telles que les sciences de gestion.

Cela étant, l’entreprise n’en reste pas moins une réalité tant économique, que juridique. A cet égard, nombreux sont les textes du Code du travail qui en font mention, souvent à mauvais escient, en confondant l’entreprise et la société. Ces deux groupements, de fait pour le premier, de droit pour le second, doivent pourtant être soigneusement distingués.

Ainsi, et pour ne prendre que cet exemple, le pouvoir qui s’exerce dans l’entreprise, en direction des salariés, n’y trouve pas sa source, qui figure au contraire dans la société. Le droit du travail n’a, en règle très générale, pas de prise sur les évènements qui surviennent dans le périmètre de la société – personne morale ; évènements d’abord régis par le droit des sociétés. Sans que le constat doive être exagéré, il apparaît que ces deux branches du droit privé s’ignorent largement.
On admettra que c’est là chose curieuse, ne serait-ce que parce que le choix de l’organisation sociétaire a nécessairement des impacts sur l’application des règles du droit du travail. La constitution de groupes de sociétés, parfois de dimension mondiale, en porte témoignage. De tels groupements conduisent, entre autres, à un éloignement des centres de décision (ie la source du pouvoir) de ceux sur qui ils s’exercent, tout en le rendant insaisissable pour les représentants du personnel.

Elément fondamental du droit du travail, l’entreprise, serait-elle envisagée du seul point de vue de cette branche du droit, ne peut plus être appréhendée en ignorant la société et, plus largement, les constructions sociétaires qui lui donnent juridiquement vie. Il convient dès lors de s’interroger sur les périmètres de l’entreprise, son objet et ses fonctions et, sans doute, sur une autre articulation du droit du travail et du droit des sociétés. Une place devra également être réservée à une autre branche du droit qui intéresse les salariés, à savoir le droit des entreprises en difficulté. On ne peut manquer de relever que c’est l’entreprise qui est ici en cause et non la société.