L’espace juridictionnel, tout d’abord. Le recours au juge est l’une des conditions de l’accès effectif aux droits reconnus par la loi. Certes, le litige, le contentieux constituent des sujets classiques de recherche et d’étude pour les juristes.
L’orientation qui est ici donnée consiste à s’appuyer tout particulièrement sur une analyse de jurisprudence comparée portant sur des éléments fondamentaux du droit social : comment traite-t-on ici et là des discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux prestations sociales ? Comment aborde-t-on, devant certaines juridictions étrangères, la question de la réparation d’un préjudice causé à l’occasion de la relation de travail ?

L’équipe du COMPTRASEC entend mobiliser ici toutes ses ressources, en interne et à l’extérieur, pour réunir des matériaux pertinents dans la perspective de ce type d’analyse. Par ailleurs, une attention toute spéciale sera portée aux litiges mettant en jeu des situations juridiques internationales. Celles-ci se multiplient aujourd’hui et s’avèrent d’une complexité croissante, de sorte que le juge se trouve souvent en première ligne pour dire/faire le droit. Les compétences spécifiques de certains membres de l’équipe en matière de droit international privé du travail seront mobilisées pour mettre à jour les grandes lignes d’évolution en la matière.

On s’intéressera ensuite aux espaces de négociation et de dialogue social, au plan national, européen et international. Si certaines formes de négociation et de dialogue semblent aujourd’hui bien « installées » et stabilisées dans l’ordre juridique, il faut prend acte du fait qu’émergent de nouvelles questions, de nouvelles conflictualités. On observe ici ou là l’apparition de nouveaux acteurs collectifs mettant en question la légitimité des traditionnels syndicats à représenter des intérêts et investir le champ de la régulation juridique. Au plan européen, à côté de la figure, certes bien consensuelle, du dialogue social, émerge celle d’un dialogue civil, mené avec d’autres protagonistes de la société que les seules organisations patronales et syndicales. La fonction de ces instances, de ces espaces de confrontation doit être interrogée, tout comme la légitimité et la représentativité des acteurs institués.

Enfin, il est convenu de poursuivre des travaux sur un acteur singulier de la régulation, en matière de relation de travail, à savoir l’Administration du travail et l’inspection du travail. Dans la perspective générale, plus haut exposée, d’une interrogation sur l’affaiblissement de l’Etat social, observe-t-on un recul des prérogatives et des moyens et/ou un changement des champs et modes d’intervention de l’Administration du travail et de ses agents? Paradoxalement, alors que l’UE est en général suspectée de privilégier l’économique et les entreprises par rapport au social et aux intérêts des travailleurs, elle en appelle aujourd’hui à un renforcement des capacités de contrôle des inspections du travail et à des coopérations transfrontalières renforcées, sur certains dossiers au moins (cf. le détachement de travailleurs dans le cadre de prestations de services). Indéniablement, la conception de la place de l’inspection du travail subit l’influence croisée de deux facteurs. Le premier est connu et souvent rappelé : il tient aux mutations du système productif. Le second est moins souvent évoqué et s’inscrit dans les modifications des canons de l’action administrative. Le cadre européen et les coopérations administratives qu’il suscite offre en outre l’opportunité de comparer des modèles « généralistes » et « spécialisés » d’inspection du travail. Par ailleurs, la mise en oeuvre des normes internationales du travail en la matière (C. 81, 129, 150, …) dans les espaces marqués par des projets d’intégration «économique (ex. UEMOA), voire juridique (ex. OHADA) constitue un autre champ de recherche comparative, sans oublier les espaces soumis à une informalisation des relations de travail appelant un refus de la prise d’acte et l’innovation dans les pratiques des administrations et inspections du travail des pays en voie de développement. Autant de questions que l’équipe se donne pour objectif d’explorer et d’approfondir, en s’appuyant notamment sur les contacts déjà étroits avec le milieu professionnel concerné et sur le réseau international du Centre.