Axe I. Les conditions de la citoyenneté sociale

1- Santé physique et mentale du travailleur et de la personne

Le droit de la santé au travail a connu un renouveau à la suite de l’adoption de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CEE qui envisageait la protection de la santé « dans tous les aspects liés au travail », mais aussi à travers le principe d’« adaptation du travail à l’homme ».

Après sa transposition en droit interne en 1991, la France a connu un nouveau tournant en 2002 en introduisant dans le Code du travail la notion de « santé physique et mentale ».
En fait comme en droit, la santé physique n’est plus prépondérante, le travail, ses conditions et son organisation ont évolué, la personne du travailleur dans son ensemble doit être protégée.

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2 - Mobilisation des ressources et construction de l’autonomie des personnes

Les trajectoires personnelles sont constituées de multiples étapes résultant d’événements ponctuels comme de processus ancrés dans la durée.

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3 - L’égalité d’accès au travail et aux protections

S’interroger sur les conditions d’accès à la citoyenneté sociale ne peut se faire sans mettre en perspective la manière dont le droit garantit les mêmes conditions pour tous, quelles que soient précisément les particularités subjectives, qu’elles soient liées à des situations de handicap, d’orientation sexuelle, à des convictions religieuses ou à bien d’autres signes d’appartenance susceptibles de donner lieu à des différences de traitement...

C’est le respect du principe d’égalité de tous devant la loi qui fonde les règles destinées à garantir à tous l’accès aux droits sociaux.

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