Axe II. Les espaces de la citoyenneté sociale

1 - L’entreprise, son organisation juridique, les intérêts et droits des salariés

L’entreprise est et demeure un objet juridique difficilement identifiable, en particulier pour le droit du travail qui peine à la consacrer comme un sujet de droit.

Cela étant, l’entreprise n’en reste pas moins une réalité tant économique, que juridique. A cet égard, nombreux sont les textes du Code du travail qui en font mention, souvent à mauvais escient, en confondant l’entreprise et la société. Ces deux groupements, de fait pour le premier, de droit pour le second, doivent pourtant être soigneusement distingués.

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2 - Territoires, espaces de régulation et solidarités sociales

L’Etat social, souverain pour l’édiction des normes du travail et l’organisation de protections face aux grands risques sociaux est aujourd’hui traversé par deux courants, deux forces qui contribuent à en modifier les contours tout en témoignant sans doute de son affaiblissement.

D’une part, il est – en quelque sorte – « débordé » par le phénomène de l’entreprise transnationale qui devient en soi un espace de régulation largement autonome et privé (la RSE).
Ce mouvement donne cependant une nouvelle légitimité aux organisations internationales (entre autres l’OIT) et aux acteurs collectifs internationaux (syndicats, ONG) pour participer de cette régulation et imposer des conditions de travail décentes dans les zones d’implantation des firmes où la protection juridique est faible.

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3 - Espaces de confrontation

Il s’agit ici d’étudier le rôle de différents acteurs de la régulation en ce qu’ils occupent des espaces particuliers de confrontation d’intérêts divers et souvent divergents, dans lesquels se jouent des enjeux de citoyenneté sociale.

L’espace juridictionnel, tout d’abord. Le recours au juge est l’une des conditions de l’accès effectif aux droits reconnus par la loi. Certes, le litige, le contentieux constituent des sujets classiques de recherche et d’étude pour les juristes.

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