Working Papers

Le COMPTRASEC publie des Working Papers (WPS) en lien avec son séminaire annuel de recherche, reprenant les interventions des conférenciers invités depuis 2012.
Les WPS ne constituent pas des contributions finalisées ; ils documentent les thématiques traitées, déterminées selon les axes de recherche qui gouvernent la vie du laboratoire.

  • 2019/29 - Patrick Cingolani : Un capitalisme à l’âge de l’accès ? De l’actionnaire à l’externalisation

    Le «We are going to be a fab-less company pretty soon», la petite phrase de S. Tchuruk semble désormais retentir comme paradigmatique d’un certain capitalisme dont l’externalisation est devenue une des formes de gouvernance mais dont les instruments se sont élargis avec les plateformes et les nouvelles triangularisations du travail.
    De la spéculation à la sous-traitance, on se propose d’examiner ces nouveaux dispositifs de contrôle et d’extraction du profit à distance.

  • 2018/28 - Gilles Lhuilier : Le droit transnational

    Un cas pratique -la négociation actuelle à Genève du Traité dit contraignant sur la responsabilité des entreprises transnationales- permet de mieux comprendre l’évolution du droit international (privé, des affaires, pénal, public) et l’émergence de cette nouvelle branche de droit d’origine nord américaine - le droit transnational - qui tente d’en renouveler l’approche en privilégiant les pratiques des acteurs du droit : les global lawyers, les entreprises transnationales, les ONG, les victimes, etc. L’enjeu de ce cas du droit pour le penser est important : le droit transnational n’est pas qu’une modification des sources du droit international, c’est une transformation des méthodes du droit, c’est-à-dire de nos pratiques, et ce quels que soient nos objets (droit social, environnement, commercial…) ou nos professions ( praticiens, chercheurs).

  • 2018/27 - Etienne Pataud : La représentation collective des salariés dans l’espace international

    Depuis le célèbre arrêt des Wagons Lits, il est plus ou moins admis que les relations collectives de travail et tout particulièrement la représentation collective, s’internationalisent peu et mal. La technique utilisée, celle des lois de police, conduit à séparer l’organisation de la représentation collective en autant d’entités séparées qu’il y a d’Etats d’implantation de l’entreprise et une telle solution rend impossible l’émergence d’une représentation collective qui corresponde peu ou prou à la réalité économique de l’entreprise.

    Aussi certaines voies de contournement sont-elles envisagées, essentiellement par la voie substantielle, tout particulièrement le comité d’entreprise européen. Peut-être d’autres techniques de coordination seraient- elles aussi envisageables.

  • 2018/26 - Emmanuel Jeuland : La citoyenneté sociale et la dépendance dans une approche relationiste du droit

    Jennifer Nedelsky, dans un livre intitulé Law’s relations, invite a considérer les relations juridiques comme le lieu de l’autonomie des personnes mais aussi de leur recherche d’autonomie lorsqu’elles sont dépendantes (handicapées, personnes âgées, enfants, etc.). Cette présentation
    se situera aussi dans la suite du livre Théorie relationiste du droit, 2016, LGDJ. Deux sous-idées seront développées dans ce cadre concernant la prise en compte des émotions dans les rapports de droit (notamment par les juges des tutelles ou des enfants donc dans les rapports substantiels et
    processuels de protection) dans la mouvance Law and Emotion (voir notamment un article fondateur de Eric Posner, « Law and Emotion ») et les malentendus de l’approche managériale dans la mouvance Law and Management (notamment, Penser les relations du droit et des sciences de gestion,
    Strubel, Deharo dir. Dalloz, 2014).

  • 2018/25 - Bruno Palier : Ce que le numérique fait au travail et à la protection sociale

    La numérisation de l’économie peut se comprendre comme une révolution industrielle, une série d’innovations technologiques associée à de nouvelles pratiques et à de nouveaux modèles d’affaires. Comme toute révolution industrielle, celle-ci passe par une phase de destruction de l’existant, avant de transformer profondément le monde du travail, et de développer de nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux emplois. Cette révolution va entraîner des mutations profondes sur le marché du travail et dans les types d’emplois créés, et va poser de nouveaux défis à la protection sociale. Cette contribution passe en revue les littératures existantes pour :
    - Comprendre ce que le digital fait à l’économie et à l’emploi
    - Caractériser les nouvelles formes d’emploi/travail/rémunération
    - Analyser les nouveaux enjeux pour la protection sociale.

  • 2017/21 - Jacques Commaille : D’un changement de la représentation sociale du droit à la reconnaissance du droit comme instrument de la démocratie

    La rupture avec une représentation sociale du droit comme « Raison » et comme instrument d’une régulation politique top down des sociétés et la valorisation d’une autre représentation du droit, cette fois-ci connecté à la société, introduit à une modification des perceptions du droit confronté aux mutations des sociétés contemporaines, telles qu’elles apparaissent grâce notamment à des entrées par l’espace et le temps. Elle autorise alors à penser le droit en relation avec ce que pourrait être la réalisation d’un nouveau projet démocratique, sans toutefois ignorer les dérives possibles d’un droit qui serait de plus en plus étroitement associé à l’économique et de plus en plus éloigné du social.

  • 2017/22 - Isabelle Ferreras : Le gouvernement de l’entreprise capitaliste. Enjeux -pour le droit du travail- et perspectives

    Nous posons l’hypothèse que l’entreprise capitaliste est mieux comprise comme étant une entité politique, dont le gouvernement est à penser pour lui-même et à l’appui des faits, dans le contexte d’une société animée par le projet démocratique. Différents enjeux se posent alors à cette « théorie politique de l’entreprise » : Qui participe au gouvernement ? Au service de quelles fins ? Quels sont les moyens du gouvernement ? La reconnaissance de la propriété des parts possédées par les apporteurs en capital dans la société anonyme (ou tout autre structuration du capital) ne peut empêcher de penser l’architecture des pouvoirs spécifique à la vie de l’entreprise, dans une perspective de démocratisation. Comment le droit du travail peut-il accompagner cette perspective ? Nous chercherons à en identifier quelques défis conceptuels en étudiant la proposition de l’entreprise bicamérale (Ferreras 2012).

  • 2017/24 - Dominique Lhuillier : Prévention de l’inemployabilité et maintien en activité. Recherche-action dans une collectivité territoriale

    Nos organisations du travail présentent un faisceau de plus en plus serré de contraintes, combinant la recherche active de productivité accrue et de réactivité, à de fréquents changements dans les objectifs ou les méthodes de travail. Cette double évolution rend plus délicates les stratégies d’affectation des travailleurs, dès lors que ceux-ci présentent, temporairement ou durablement, des problèmes de santé : maladies ou accidents et leurs séquelles, pathologies chroniques, troubles apparus ou accentués au fil l’âge… Le nombre croissant des taux d’absentéisme pour maladies, d’inaptitudes, de demandes de reclassement a conduit une collectivité territoriale à s’engager avec une équipe de chercheurs dans une double investigation : comment prévenir l’inemployabilité et comment créer les conditions d’un travail pour tous ?

  • 2017/23 - Gabriel Colletis : La doctrine économique face aux effets des mesures d’austérité

    En prenant appui sur le cas français, la présente contribution analyse les transformations du rapport salarial observées depuis la fin des années 80 au prisme des nouvelles relations de travail fondées sur la notion de compétence. Trois dimensions de ces relations sont examinées : compétences et travail, compétences et mobilité professionnelle, compétences et relations professionnelles. Sur cette base, une typologie distinguant entre trois profils types de travailleurs, taylorien, néo-taylorien, cognitif, est proposée. L’article s’interroge en guise de conclusion sur les conditions d’émergence d’un nouveau mode de régulation où les compétences seraient le vecteur d’une centralité renouvelée du rapport salarial.

  • 2017/20 - François Ost : À quoi sert le droit ? À compter jusqu’à trois. Les contre-exemples du data mining et du storytelling

    Dans un ouvrage récent (A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016), je m’interroge sur la place et le rôle qu’occupe encore le droit dans nos sociétés contemporaines, en n’ excluant pas l’hypothèse que le droit pourrait bien se diluer dans un océan de normativités indistinctes. Dans cet ouvrage, je croise les réponses du juriste (soulignant les fonctions de mesurage, de bornage et de tissage que remplit le droit), du sociologue (qui étudie ce que les usagers, publics et privés, font du droit : l’appliquer, mais aussi le contourner, le détourner, en abuser, ...), et du philosophe (qui s’interroge sur la manière spécifique du droit de poursuivre des finalités «nobles», telle la justice et la démocratie). Si je devais répondre en quelques mots à la question «à quoi sert le droit ?», je dirais : «à compter jusqu’à trois». Derrière la boutade se profile le plus sérieux des enjeux : la capacité du droit à inscrire n’importe quelle relation sociale sur une scène publique (tierce) référée à une loi commune dont le juge est l’interprète. En contrepoint de cette analyse, je propose de nous pencher sur deux contre-exemples d’actualité : les techniques de profilage et de data mining, d’une part, et, celles du storytelling d’autre part -deux techniques, algorithmique et imaginaire, dont le tiers est exclu.