Daugareilh, I., « La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français illustrée par les affaires Comilog et Venel », in L.Borsali Hamdan et H. Belkhir (dir.), Evolution et tendances de la jurisprudence : droit social et entreprise, Labdros, Université Oran 2, 2016, p.109-141.


Daugareilh, I. (et al.) : « Resolving individual labour dispute in France », in M. Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour dispute: A comparative overview, ILO, Geneva, 2016, p.103-135.


Daugareilh, I. : « La modernisation du dialogue social – approche comparative », in A. Mouelhi (Dir.), Le code du travail cinquante ans après, éd. INTES, Université de Carthage, 2016, Tunis, p. 95-108.


//
Droit du travail - Droit international du travail - Droit de la protection sociale
Etrangers - Syndicalisme international - Entreprises multinationales - Temps de travail - Artistes du spectacle

//
Retour

Daugareilh, I., « La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français illustrée par les affaires Comilog et Venel », in L.Borsali Hamdan et H. Belkhir (dir.), Evolution et tendances de la jurisprudence : droit social et entreprise, Labdros, Université Oran 2, 2016, p.109-141.


Daugareilh, I. (et al.) : « Resolving individual labour dispute in France », in M. Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour dispute: A comparative overview, ILO, Geneva, 2016, p.103-135.


Daugareilh, I. : « La modernisation du dialogue social – approche comparative », in A. Mouelhi (Dir.), Le code du travail cinquante ans après, éd. INTES, Université de Carthage, 2016, Tunis, p. 95-108.


Daugareilh, I. : « Quelques leçons du droit comparé sur la codification », in A. Mouelhi (Dir.), Le code du travail cinquante ans après, éd. INTES, Université de Carthage, 2016, Tunis, p. 14-31.


Daugareilh, I. : Les AET : une expérience normative en quête de soutien juridique ?, Dossier thématique Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, n°40, 6 octobre 2016, Dossier 91, p.11.


Daugareilh, I. : "Afrontar el reto de la globalizacion de la economia : por une refundacion del papel del Estado", Trabajo y Derecho, n°14, Febrero 2016, p.16-24.


Daugareilh, I. : “La estabilidad laboral en un contexto de crisis - Un punto de vista europeo”, in J.Zavala, (dir), VI Congreso nacional de Derecho del trabajo y de la Seguridad social, Lima, 2015.


Daugareilh, I. (avec Bergouignan C.), La difficile évaluation des conséquences sanitaires des politique migratoires. L’exemple des Africains Subsahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine, in Agnès Adjamagbo et Philippe Antoine. XVIIe colloque international de l’AIDELF : Démographie et politiques sociales, Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso. Association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF), 2015, Démographie et politiques sociales

Daugareilh, I. :"La responsabilité sociale des entreprises en quête d'opposabilité" in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, éd. PUF, paris, 2015, p.183.


Daugareilh, I. : " L'’impact des espaces sur les liens et les droits. À propos des conventions bilatérales de sécurité sociale", Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, Paris, 2015, p. 75


Daugareilh, I. : "Les politiques de lutte contre les discriminations", in M.Poinsot et S.Weber (dir.) , Migrations et mutations de la société française - L'état des savoirs, éd. La découverte, 2014, p.212.


Daugareilh, I. : « L'abolition des frontières du local par les innovations sociales : enjeu contemporain des systèmes de relations professionnelles », in F. Cormerais et P. Musso, La société éclatée -le retour de l'objet local-, éd. L'aube, 2014, p.145-159.


Daugareilh, I. (dir.) : Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013, 171 pages.


Daugareilh, I. : « Accord cadre international », in N.Postel, R .Sobel, (dir.) Dictionnaire critique de la RSE, ed. Septentrion, col. Capitalisme, éthique institutions, Lille, 2013, p.17-20


Daugareilh, I. : « OIT Déclaration tripartite », in N.Postel, R .Sobel, (dir.) Dictionnaire critique de la RSE, ed. Septentrion, col. Capitalisme, éthique institutions, Lille, 2013, p.17-20


Daugareilh, I. :« Principes directeurs de l’OCDE », in N.Postel, R .Sobel, (dir.) Dictionnaire critique de la RSE, ed. Septentrion, col. Capitalisme, éthique institutions, Lille, 2013, p.17-20


Daugareilh, I. : « Union européenne », in N.Postel, R .Sobel, (dir.) Dictionnaire critique de la RSE, ed. Septentrion, col. Capitalisme, éthique institutions, Lille, 2013, p.17-20


Daugareilh, I. : « Las nuevas oreintaciones legislativas en materia laboal en Francia », in Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2013, n°34.


Daugareilh, I. : « Corporate social responsibility, a stalled european project » in H.Bonin and P.Thomes (eds) Old paternalism, New paternalism, Post paternalism (19th-21st centuries), éd. Peter Lang, Bruxelles, 2013.


Daugareilh, I. : « Le droit à l'épreuve de la RSE », in C. Gendron et B. Girard, Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise - L'Ecole de Montréal -, éd. Armand Colin, coll. Recherches, 2013, p.199-214.


Daugareilh, I. : « Compte rendu de l'ouvrage : La responsabilité sociale des entreprises, Défis, risques et nouvelles pratiques », sous la direction de Jacques Igalens, éd. Eyrolles, 2012, Revue Organisation responsable, éd. Eska, Vol.7, n°1, 2012, p.53-55.


Daugareilh, I. : "Derechos humanos y comercio internacional", Revista de derecho social, n°59, 2012, p. 13-32.


Daugareilh, I. : "Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes", Liaisons sociales Europe, numéro spécial La négociation collective transnationale, Décembre 2012, p.5-21


Daugareilh, I. : "La pénalisation du travail irrégulier en droit européen,", in Laurence Dubin (dir.) La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne, éd.Bruylant, 2012, p.265-288.


Daugareilh, I. : "Las migraciones economicas en Francia", in Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Juan F. López Aguilar y Juan Rodríguez-Drincourt (Dir), éd. Thomson-Civitas, Madrid, 2011, p.211-237


Daugareilh, I. : "Les discriminations multiples. une opportunité pour repenser le droit à la non discrimination", Revue Hommes et Migrations, n°1292, Juillet-août 2011 p.34-47


Daugareilh, I. : "Protection of working relationships in France" in F.Pennings and Cl.Bosse, The protection of working relationships, ed. Kluwer Law international, col. Law and Business, The Netherlands, 2011, vol. 39, pp. 61-82.


Daugareilh, I. : "Responsabilité sociale des entreprises transnationales : analyse critique et prospective juridique, Journal de Droit européen, 2011, n°175, pp.1-7.


Daugareilh, I. : Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, ed.Bruylant, Bruxelles, 2010, 863p.


Daugareilh, I. : La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, in I. Daugareilh, Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, ed. Bruylant, Bruxelles, 2010.


Daugareilh, I. : L’ISO à l’assaut du social : risques et limites d’un exercice de normalisation sociale, in I. Daugareilh, Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, ed. Bruylant, Bruxelles, 2010.


Daugareilh, I. : Social regulation of european transnational companies, in 'Towards a Greater Understanding of the Changing Role of Business in Society' April 2010, http://ec.europa.eu/research/social-sciences/events-102-presentations_en.html 


Daugareilh, I. : "La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d'inter-normativité", in M. Capron, F. Quairel-Lanoizelée, M.F.Turcotte, ISO 26000 : une Norme 'hors norme?, éd. Economica, Paris, 2010, pp. 147-163


Daugareilh, I. : "Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales" in M.A. Moreau, H. Muir Watt, P. Rodière, Justice et mondialisation, l'exemple des conflits sociaux transnationaux, éd. Dalloz, 2010, pp. 235-260.


Daugareilh, I. : "Droits de l'homme et acteurs économiques" in La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1, Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, Chapitre 3, Les Etudes de la CNDCH (O. Maurel), La Documentation française, Paris, 2009, p. 85-124.


Daugareilh, I. : "Les droits de l'homme socle de la responsabilité des entreprises " in La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1, Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, Chapitre 3, Les Etudes de la CNDCH (O. Maurel), La Documentation française, Paris, 2009, p. 125-152.


Daugareilh, I. : " La responsabilité sociale des entreprises, un projet européen en panne", Sociologie du travail, n° spécial L'Europe sociale, n° 4, vol. 51, 2009.


Daugareilh, I. : "Responsabilidad social de las empresas transnacionales : analisis critico y prospectiva juridica", Cuadernos de relaciones laborales, n° 1, vol. 27, 2009, p. 93-123.


Daugareilh, I. : "La dimension sociale des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales", Revue générale de droit international public, 3, 2008, p. 567-599.


Daugareilh, I. : "Social rights of non european illegal immigrants in France", European Journal of Social Security, 10, 1, 2008, p. 61-74.


Daugareilh, I. : "les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales", 2008 : http://www.destree.be/conference/csr/


Daugareilh, I. : "Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?" in Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation (F. Labadie et Fr. Rouet), DEPS, La Documentation française, 2008, p. 89-98.


Daugareilh, I. : "Workers protection in transnational companies" in Social Responsibility in Labour Relations : European and comparative perspectives (F. Pennings, Y. Konijn, A. Veldman dir.), Kluwer, 38, Liber amicorum Teun Jaspers, 2008, p. 131-146.


Daugareilh, I. : "Existence de spécificités européennes dans les accords cadre internationaux", Cahiers de la Fondation Europe et Société, septembre 2008, p. 19-23.


Daugareilh, I. : "Employee participation, ethics and corporate social responsibility", Transfer, 1, 2008, p. 93-110.


Daugareilh, I. : "The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility", Transfer, 1, 2008, p. 143-150.


Daugareilh, I. : "Corporate norms on CSR and international norms" in Governance, international law and corporate societal responsibility (J.C. Javillier), DP182/2007, Institut international d'études sociales, Genève, 2007, p. 44-55.


Daugareilh, I. : "La dimension internationale de la RSE : observations sur une normativité à vocation transnationale", La dimension plurisdisciplinaire de la responsabilité sociale de l'entreprise (sous la dir. de M.-A. Moreau et F. Francioni), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, p. 283-315.


Daugareilh, I. : "Le travail décent dans les pays en développement", Note d'information pour le Parlement européen, EXPO/DEVE/2006/36, PE 348.608, Bruxelles, Communautés européennes, 2007.

Daugareilh, I. : "Les accords cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie", Les nouveaux enjeux de la négociation sociale interntionale (M. Descolonges, B. Saincy), Paris, La Découverte, 2006, p. 116-129.

Daugareilh, I. : "La négociation collective internationale", Travail et emploi, 104, octobre-novembre 2005, p. 69-84.


Daugareilh, I. (sous la dir.) : Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2005, 384 p.


Daugareilh, I. : "L'impact de la mondialisation de l'économie sur les droits fondamentaux de l'homme au travail" in Mondialisation, travail, et droits fondamentaux, Bruylant/LGDJ, 2005, p. XI-XXXIV.


Daugareilh, I. : "La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux", Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant/LGDJ, 2005, p. 349-384.


Daugareilh, I. : "Le traitement juridique de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière", in Santé, minorités, précarité. Approche comparative France-USA, (H. Douchez, J-P. Théron, dir.), PU, sc. soc. Toulouse, 2005, p. 59-73.


Daugareilh, I. : "La contrattazione colletiva internazionale", Lavoro e diritto, 4, 2005, p. 599-630.


Daugareilh, I. : "L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux", Revue de droit sanitaire et social, 4, 2005, p. 555-564.


Daugareilh, I. (en collab. avec P. Iriart) : "La conciliazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda), Lavoro di diritto, 2, 2005, p. 223-244.


Daugareilh, I. (en collab. avec F. Vennat, F.) : Migrations internationales et marché du travail. Lyon, Ed. Chronique sociale, 2004, 206 p.


Daugareilh, I. (en collab. avec F. Vennat, F.) : "Les migrations internationales depuis la révolution industrielle", Migrations internationales et marché du travail, Lyon, Chronique sociale, 2004, p. 13-28.


Daugareilh, I. (en collab. avec F. Vennat, F.) : "Les migrations internationales saisies par le droit", Migrations internationales et marché du travail, Lyon, Chronique sociale, 2004, p. 187-204.


Daugareilh, I. : "Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : Note sous Cass. Ass. Plén.", 16 avril 2004, Revue de droit sanitaire et social, 4, p. 964.


Daugareilh, I. : "Les textes internationaux : une protection trop méconnue" in Accès aux soins des étrangers, GISTI, 2004, p. 15-19.


Daugareilh, I. ; Auvergnon, Ph. : "Un projet, deux génèses : le droit des coopératives en Espagne et en France in Un monde en quête de reconnaissance (X. Itçaina, R. Lafore, Cl. Sorberts dir.), Bordeaux, PUB, 2004, p. 143-162.


Daugareilh, I. : "Le management des sources de la durée du travail par le législateur : l'exemple des 35 heures en France" in Leçons d'une réduction de la durée du travail, Pessac, MSHA, 2004, p. 25-48.


Daugareih, I. ; Iriart, P. (sous la dir.) : Leçons d'une réduction de la durée du travail, Pessac, MSHA, 2004, 265 p.


Daugareilh, I. ; Iriart, P. : "De la réduction de la durée du travail aux temps de travail : continuités et changements" in Leçons d'une réduction de la durée du travail, Pessac, MSHA, 2004, p. 11-22.


Daugareilh, I. : "L'esperienza francese : tra il miglioramento dello "statut" del lavoratore e il contrasto alla precarizzazione dei lavoratori" in Il lavoro a termine in Italia e in Europa, G. Giappichelli, Torino, 2003, p. 269-284.


Daugareilh, I. (en collaboration avec P. Iriart et V. Lacoste) : Enjeux et mutations de la négociation collective : analyse des accords 35 heures en Aquitaine, Rapport de recherche (MENRT, CNRS et Conseil Régional d'Aquitaine), 2003, 239 p.


Daugareilh, I. : "L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme", note sous arrêt CE 30/11/02, Revue de droit sanitaire et social, 3, 2002, p.611-622.


Daugareilh, I. : "L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L. 432-1 du code du travail et ses satellites", RRS/ISERES, 2002, p. 115-125.


Daugareilh, I. : "Globalisation and Labour Law" in Globalisation and the World of Work" (J.-Cl. Barbier, E. Van Zyl), Paris, L'Harmattan, 2002, p. 97-112.


Daugareilh, I. . Auvergnon, Ph. : "Construction historique des droits des coopératives en Espagne et en France : rapport CERVL/Secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire, Bordeaux, CERVL, 2002, 60 p.


Daugareilh, I. : "Les politiques publiques et le droit social applicable aux étrangers : le rôle de l'Etat", Etats et mondialisation : stratégies et rôles, Paris, L'Harmattan, 2001 (Coll. Logiques sociales).


Daugareilh, I. ; Iriart, P. ; Lacoste, V. : "Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures", Droit ouvrier, 2001, p. 277-294.


Daugareilh, I. : "La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale", RTDE, 1, 2001, p. 123-137.


Daugareilh, I. : "La participation des acteurs sociaux à la régulation juridique de la mondialisation de l'économie, Revue de droit de l'Université libre de Bruxelles, 1, 2000, p. 111-133.


Daugareilh, I. ; Poirier, E. : "Les sources juridiques des règles appliquées aux travailleurs des entreprises transnationales à structure complexe", Syndicalisme et société, vol. 3, n ° 2, 2000, p. 83.


Daugareilh, I. ; Martin, Ph. : "Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial, Revue française des affaires sociales, 3-4, 2000, p. 77-92.


Daugareilh, I. : "La lutte contre les discriminations raciales", Revue de droit sanitaire et social, 1999, p. 697.


Daugareilh, I. : "Dauer der Arbeitszeit und Beschäftingungspolitik in Frankreich", Recht als Instrument des Beschäftigunspolitik, Baden-Baden, Nomos, 1999, p. 46.


Daugareilh, I. : "Quelques observations sur des expériences de négociation collective internationale", Syndicalisme et société, 1, 1998, p. 51.


Daugareilh, I. : "L'influence du droit communautaire et du droit international sur la protection sociale des étrangers en France", Droit social et situations transfrontalières, Baden-Baden, Nomos, 1998, p. 235.


Daugareilh, I. : "La situation de l'emploi des étrangers en France", Revue de droit sanitaire et social, 1997, p. 918.


Daugareilh, I. : "Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités", Droit social, 1996, p. 128.