Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail

Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers (Europe du Sud et du Nord, Québec, Japon)
COMPARISK
Programme financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le Conseil Régional d’Aquitaine
COMPTRASEC UMR CNRS 5114 Université Montesquieu-Bordeaux IV IAE Université Montpellier II Laboratoire Georges Friedman UMR 8533 Université Paris I - Panthéon Sorbonne Laboratoire de psychologie, santé et de Qualité de vie EA 4139 – Université Bordeaux 2 - Segalen Département d’ergonomie - Institut Polytechnique de Bordeaux
4 ans - Octobre 2009 à octobre 2013

De nombreuses études nationales et internationales montrent que certains effets des transformations actuelles du travail (intensification, organisation de la production,…) affectent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Si la santé-sécurité physique fait l’objet depuis longtemps de l’attention du législateur comme de la doctrine, les altérations de la santé mentale au travail sont encore peu au centre de dispositifs juridiques spécifiques. Le concept de « risques psychosociaux » est en revanche appréhendé par différentes disciplines scientifiques (psychologie, médecine, sociologie,…). Si quelques rares études et recherches normatives ainsi que des enquêtes auprès des acteurs sociaux ont été menées, aucune n’a véritablement tenté une comparaison critique du système juridique français à des systèmes étrangers en la matière.

Par ailleurs, lorsque la santé au travail en France intègre les questions de souffrance, on constate de grandes difficultés d’appréhension et de réception des normes édictées par les acteurs sociaux et les praticiens du droit. Avant de s’interroger sur l’effectivité, on se doit donc en matière de santé mentale au travail de questionner la réception des dispositifs juridiques. Fondamentalement, le programme de recherche visera à faire un état de la reconnaissance juridique, des modalités et des préventions des atteintes à la santé mentale au travail. Le recours à l’analyse comparative (Europe du Nord et du Sud, Canada, Japon) vise d’une part une approche élargie et diversifiée de l’état des lieux, d’autre part à faire ressortir les spécificités françaises.