Sécurité Sociale et Couverture maladie complémentaire : Vers une vision cohérente du système de santé

Sécurité Sociale et Couverture maladie complémentaire : Vers une vision cohérente du système de santé
Secuvisio
Région Nouvelle Aquitaine
3 ans - janvier 2018 - décembre 2020

L’objectif ultime de ce projet est de parvenir à proposer une vision cohérente de l'ensemble constitué par l'assurance maladie obligatoire et les assurances maladies privées (couverture maladie complémentaire) avec deux visées: trouver des solutions pour rendre le système dual français plus égal, équitable et efficace d’une part, et favoriser les innovations dans le domaine de la couverture maladie complémentaire santé pour améliorer le fonctionnement du système dans son ensemble. Le projet est composé de deux parties. La première – théorique et juridique - consiste à analyser et à comprendre les réglementations juridiques sur les contrats de l’assurance maladie privée et réfléchir aux questions fondamentales. Plus concrètement, plusieurs questions essentielles seront traitées telles que : Comment peut-on juridiquement tracer la frontière entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (ou sur-complémentaire, si cela existe) ? Qui devrait décider, par quel type de procédure, cette frontière qui a tant d’importance pour divers acteurs ? Par quel type de systèmes juridiques pouvons-nous contrebalancer la tendance au recul de cette frontière, voire le recul de l’assurance maladie obligatoire, dans le contexte de la pression financière et budgétaire pour la réduction des déficits publics dans le domaine de la santé ? Quels sont les rôles précis que nous devrions attendre de chacune de ces couvertures dans la garantie de l’accès aux soins ? Jusqu’à quel point l’inégalité de la couverture maladie complémentaire devrait être considérée justifiable ou légitime, par quel raisonnement ? Comment pourrions-nous le décider ? Dans cette première partie, la méthodologie du droit comparé nous permettra de mettre en perspective le système français par rapport aux systèmes canadien et japonais, et de nous en inspirer pour nos réflexions sur les solutions que nous pourrions donner aux questions que nous venons de mentionner.
La deuxième partie – empirique et interdisciplinaire – consiste à analyser les contrats de la couverture complémentaire qui sont proposés sur le marché aujourd’hui et dans le passé. Quels risques couvrent-ils ? Quelles options ou services sont associées ou inclus à ces contrats ? Comment la sélection de risque est-elle effectuée (dans la réglementation juridique que nous aurons identifiée) ? Comment les niveaux de prime (cotisation) sont-ils fixés ? Les conceptions de ces contrats ou les changements de ceux-ci ont-ils été influencés par certaines réformes de la Sécurité sociale ? Si oui, par lesquelles et de quelles manières ? Cette partie sera effectuée en collaboration avec des économistes de la santé.