Working Papers

Le COMPTRASEC publie des Working Papers (WPS) en lien avec son séminaire annuel de recherche, reprenant les interventions des conférenciers invités depuis 2012.
Les WPS ne constituent pas des contributions finalisées ; ils documentent les thématiques traitées, déterminées selon les axes de recherche qui gouvernent la vie du laboratoire.

  • 2017/20 - François Ost : À quoi sert le droit ? À compter jusqu’à trois. Les contre-exemples du data mining et du storytelling

    Dans un ouvrage récent (A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016), je m’interroge sur la place et le rôle qu’occupe encore le droit dans nos sociétés contemporaines, en n’ excluant pas l’hypothèse que le droit pourrait bien se diluer dans un océan de normativités indistinctes. Dans cet ouvrage, je croise les réponses du juriste (soulignant les fonctions de mesurage, de bornage et de tissage que remplit le droit), du sociologue (qui étudie ce que les usagers, publics et privés, font du droit : l’appliquer, mais aussi le contourner, le détourner, en abuser, ...), et du philosophe (qui s’interroge sur la manière spécifique du droit de poursuivre des finalités «nobles», telle la justice et la démocratie). Si je devais répondre en quelques mots à la question «à quoi sert le droit ?», je dirais : «à compter jusqu’à trois». Derrière la boutade se profile le plus sérieux des enjeux : la capacité du droit à inscrire n’importe quelle relation sociale sur une scène publique (tierce) référée à une loi commune dont le juge est l’interprète. En contrepoint de cette analyse, je propose de nous pencher sur deux contre-exemples d’actualité : les techniques de profilage et de data mining, d’une part, et, celles du storytelling d’autre part -deux techniques, algorithmique et imaginaire, dont le tiers est exclu.

  • 2016/19 - Anne Trebilcock : La promesse des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme pour le droit du travail – illusion ou occasion ?

    Cet article examine, sous trois angles, les opportunités et les risques que représentent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises, qui sont devenus une référence dominante des discours portant sur la responsabilité des entreprises. Il s’agit de l’approche de la « diligence raisonnable » en relation avec le respect des droits des travailleurs, les différents volets du suivi des Principes directeurs, y compris des développements récents, et la méthodologie émergente des indicateurs des droits de l’Homme dans un contexte de travail. L’intérêt éventuel des Principes directeurs, sans en nier les limites, doit être dégagé en ce qu’ils peuvent apporter aux gouvernements, aux organisations professionnelles ainsi qu’à la société civile.

  • 2016/18 - Michel Oris : Les contours du concept de vulnérabilité

    Le concept de vulnérabilité connaît un succès exponentiel sans que ses contours soient réellement circonscrits. Une approche dynamique, celle des parcours de vie, contribue à lui donner un sens à la fois théorique et concret. Cet exposé s’interrogera rapidement sur les facteurs qui font de la ‘vulnérabilité’ un mot fétiche en ce début du 21e siècle. Il proposera ensuite une dissociation entre états latents et états ‘réalisés’ de vulnérabilité qui permet d’intégrer le poids des normativités sociales. Au-delà, ce sont les processus
    de vulnérabilisation qui seront considérés à travers principalement les théories de la stratification sociale, de l’accumulation des (dés)avantages, des accidents ou bifurcations de vie qui seront illustrées empiriquement par des analyses portant sur les inégalités parmi les personnes âgées en Suisse. L’importance du dialogue avec la psychologie sera soulignée, mais aussi ses risques.

  • 2016/17 - Catherine Wihtol de Wenden : Le droit d’émigrer

    La question de la citoyenneté et de la mobilité des individus devient aujourd’hui primordiale dans un contexte où non seulement les droits des sédentaires sont largement plus étendus que ceux des personnes mobiles, à l’échelle mondiale mais aussi dans l’optique de revendications transnationales autour du droit à la mobilité comme droit de l’homme du XXIème siècle. La participation locale, le droit de vote local, la double nationalité et la place de cette question au sein de la gouvernance mondiale sont autant de questions qui seront abordées lors de ce séminaire.

  • 2015/16 - Philippe Warin : Le non-recours, catégorie d’analyse, catégorie d’action : un retour d’expérience

    L’intervention cherchera à présenter du point de vue du cofondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), la construction de la notion de non-recours à l’offre publique, à la fois comme catégorie d’analyse et catégorie d’action. Outre le rappel, au travers de quelques éléments, d’une histoire en cours, l’objectif est de montrer au regard des significations sociales du phénomène remarquées par la recherche ce que l’action publique est en mesure de retenir et de formuler comme objectifs de changement.

  • 2015/15 - Marie Mercat-Bruns : Des espaces d’innovation française en droit de la non discrimination à la lumière du droit européen et du droit américain

    A travers une série d’exemples, il est possible de dresser un panorama de décisions et de propositions législatives qui illustrent une appropriation française du droit de la non discrimination dans l’emploi.
    A l’aune du droit européen et du droit américain, c’est l’occasion de réfléchir aux figures contemporaines de la discrimination au travail.

  • 2015/14 - René de Quenaudon : Le droit d’alerte

    L’alerte est-elle propre à l’homme ? Non. En revanche, seul l’homme a, soit un droit d’alerte, soit une obligation d’alerter. Le régime juridique de l’alerte est façonné par deux impératifs contradictoires : l’obligation de transparence, d’une part, et le droit à l’opacité, d’autre part. Tout dépend donc, dans ce régime, du point d’équilibre entre ces deux impératifs. Traditionnellement, le fondement juridique de l’alerte se trouve dans la liberté d’expression et sa limite dans le droit au secret. Dans une démocratie, l’obligation de transparence pèse en principe sur les institutions et le droit à l’opacité est reconnu au citoyen. Telle est du moins la situation première, celle dans la démocratie 1.0. En effet, on assiste aujourd’hui à un double mouvement au sein des démocraties : d’une part, de plus en plus souvent, la loi intervient pour consacrer expressément un droit d’alerte au profit de personnes ayant des informations méritant d’être divulguées; d’autre part, celui qui exerce ce droit, généralement, prend des risques par rapport à sa situation professionnelle, à sa vie familiale quand ce n’est pas quant à sa propre vie. Aussi des voix se font-elles entendre pour que soit mis en place au niveau international un statut protecteur du lanceur d’alerte.

  • 2015/13 - Francis Maupain : L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre ?

    Une adaptation judicieuse de l’action normative de l’OIT pourrait permettre d’atteindre plus efficacement ses objectifs constitutionnels dans l’économie mondiale actuelle. Cette tâche n’implique pas forcément de remettre en question le cadre institutionnel sous-jacent de l’organisation, qui remonte à un siècle. Au contraire, elle nécessite que l’on redécouvre la raison d’être de l’action normative de l’OIT et d’une logique fonctionnelle qui a été oubliée au fil du temps. Si la Constitution est largement consacrée à l’action normative, elle n’énonce explicitement cette raison d’être à aucun moment. Une lecture attentive et holistique du texte révèle cependant que l’OIT remplit deux fonctions essentielles et complémentaires. Sa fonction magistrale apporte en premier lieu un contenu officiellement reconnu et bien défini aux objectifs qui ne sont par ailleurs mentionnés que dans des termes très généraux, dans le préambule de la Constitution et dans la Déclaration de Philadelphie. En second lieu, sa fonction réglementaire permet de surmonter le « dilemme du prisonnier » qui se pose en raison de l’interdépendance économique mondiale, et qui autrement inhiberait la volonté de chaque Etat membre de promouvoir le progrès social, de peur d’y perdre un avantage concurrentiel. Ces fonctions ont massivement été poursuivies au moyen de conventions internationales du travail et des procédures de contrôle correspondantes, surtout dans ce que l’on appelle la « supervision régulière ». Mais l’efficacité et la crédibilité de l’action normative de l’OIT a été perturbée par sa propre incapacité à internaliser la dualité de ses fonctions normatives et d’ajuster en conséquence la production, la forme, et la supervision des instruments en découlant. Deux changements parallèles de paradigme seraient donc nécessaires afin de remédier à la situation qui en résulte. Le premier changement nécessaire est lié à la conception et à l’approche de la règlementation sociale de l’économie mondiale. Le second concerne l’approche de la supervision et la « conformité » dans l’exercice de la fonction de magistrat de l’OIT.

  • 2015/12 - François Dubet : La préférence pour l’inégalité. Comprendre la crise des solidarités

    Depuis les années 1980, les inégalités se creusent partout en Amérique du Nord et en Europe. Au même moment, on observe un reflux des Etats-providence. Même si chacun le déplore, nous désirons de moins en moins l’égalité concrète. Mais ce ne sont pas seulement les crises et les inégalités qui affectent les liens de solidarité, c’est aussi la faiblesse de ces liens qui explique que les inégalités se creusent. Pour beaucoup, il serait temps de se débarrasser du politiquement correct qui empêcherait d’appeler les choses par leur nom : les «races», les «racailles», les «assistés», etc. En dépit de leurs principes affichés, les sociétés «choisissent» l’inégalité. L’aggravation des inégalités procède d’une crise des solidarités entendues comme l’attachement à des liens sociaux qui nous font désirer l’égalité de tous, y compris de ceux que nous ne connaissons pas. Il est urgent d’inverser l’ordre typique républicain : «Fraternité, Egalité, Liberté».

  • 2015/11 - Evelyne Serverin : Agir aux prud’hommes, hier et aujourd’hui (2004-2013)

    De 2004 et 2012, le nombre de décisions reçues par les conseils de prud’hommes au fond et en référé a diminué de 10% passant de 207 770 affaires en 2004 à 175 714 en 2012. Ce seuil de 176 000 affaires n’avait encore jamais été observé depuis 1984, date à partir de laquelle la statistique a comptabilisé également les référés. Dans le détail, cette baisse moyenne montre une nette rupture à partir de 2009, avec une diminution de 23% entre 2009 et 2012. Mais en 2013 un rebond se fait sentir, qui ramène les affaires presque à leur niveau de 2004, avec 206 039 nouvelles demandes. Derrière ces oscillations se profilent des événements perturbateurs, qui ne dévient pas de leur course les tendances de fond qui orientent les salariés vers les prud’hommes. Sur la période 2004 - 2013, nous avons observé deux de ces évènements perturbateurs, l’un à la baisse, survenu en 2009 (la rupture conventionnelle), l’autre à la hausse (des séries d’affaires introduites en mai et juin 2013 dans le sillage de la prescription quinquennale instaurée en matière personnelle ou mobilière par la loi du 17 juin 2008). Pour rechercher les tendances longues derrière les événements perturbateurs, il faut se placer en perspective d’évolution. En prenant appui sur des données issues de l’exploitation du Répertoire général civil, croisées avec des données sur l’emploi, nous présenterons les évolutions sur 10 ans à quatre niveaux : les demandeurs (I), l’objet des litiges (II), les procédures (III), et les voies de recours (IV).