Working Papers

Le COMPTRASEC publie des Working Papers (WPS) en lien avec son séminaire annuel de recherche, reprenant les interventions des conférenciers invités depuis 2012.
Les WPS ne constituent pas des contributions finalisées ; ils documentent les thématiques traitées, déterminées selon les axes de recherche qui gouvernent la vie du laboratoire.

  • 2017/24 - Dominique Lhuillier : Prévention de l’inemployabilité et maintien en activité. Recherche-action dans une collectivité territoriale

    Nos organisations du travail présentent un faisceau de plus en plus serré de contraintes, combinant la recherche active de productivité accrue et de réactivité, à de fréquents changements dans les objectifs ou les méthodes de travail. Cette double évolution rend plus délicates les stratégies d’affectation des travailleurs, dès lors que ceux-ci présentent, temporairement ou durablement, des problèmes de santé : maladies ou accidents et leurs séquelles, pathologies chroniques, troubles apparus ou accentués au fil l’âge… Le nombre croissant des taux d’absentéisme pour maladies, d’inaptitudes, de demandes de reclassement a conduit une collectivité territoriale à s’engager avec une équipe de chercheurs dans une double investigation : comment prévenir l’inemployabilité et comment créer les conditions d’un travail pour tous ?

  • 2017/23 - Gabriel Colletis : La doctrine économique face aux effets des mesures d’austérité

    En prenant appui sur le cas français, la présente contribution analyse les transformations du rapport salarial observées depuis la fin des années 80 au prisme des nouvelles relations de travail fondées sur la notion de compétence. Trois dimensions de ces relations sont examinées : compétences et travail, compétences et mobilité professionnelle, compétences et relations professionnelles. Sur cette base, une typologie distinguant entre trois profils types de travailleurs, taylorien, néo-taylorien, cognitif, est proposée. L’article s’interroge en guise de conclusion sur les conditions d’émergence d’un nouveau mode de régulation où les compétences seraient le vecteur d’une centralité renouvelée du rapport salarial.

  • 2017/22 - Isabelle Ferreras : Le gouvernement de l’entreprise capitaliste. Enjeux -pour le droit du travail- et perspectives

    Nous posons l’hypothèse que l’entreprise capitaliste est mieux comprise comme étant une entité politique, dont le gouvernement est à penser pour lui-même et à l’appui des faits, dans le contexte d’une société animée par le projet démocratique. Différents enjeux se posent alors à cette « théorie politique de l’entreprise » : Qui participe au gouvernement ? Au service de quelles fins ? Quels sont les moyens du gouvernement ? La reconnaissance de la propriété des parts possédées par les apporteurs en capital dans la société anonyme (ou tout autre structuration du capital) ne peut empêcher de penser l’architecture des pouvoirs spécifique à la vie de l’entreprise, dans une perspective de démocratisation. Comment le droit du travail peut-il accompagner cette perspective ? Nous chercherons à en identifier quelques défis conceptuels en étudiant la proposition de l’entreprise bicamérale (Ferreras 2012).

  • 2017/21 - Jacques Commaille : D’un changement de la représentation sociale du droit à la reconnaissance du droit comme instrument de la démocratie

    La rupture avec une représentation sociale du droit comme « Raison » et comme instrument d’une régulation politique top down des sociétés et la valorisation d’une autre représentation du droit, cette fois-ci connecté à la société, introduit à une modification des perceptions du droit confronté aux mutations des sociétés contemporaines, telles qu’elles apparaissent grâce notamment à des entrées par l’espace et le temps. Elle autorise alors à penser le droit en relation avec ce que pourrait être la réalisation d’un nouveau projet démocratique, sans toutefois ignorer les dérives possibles d’un droit qui serait de plus en plus étroitement associé à l’économique et de plus en plus éloigné du social.

  • 2017/20 - François Ost : À quoi sert le droit ? À compter jusqu’à trois. Les contre-exemples du data mining et du storytelling

    Dans un ouvrage récent (A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016), je m’interroge sur la place et le rôle qu’occupe encore le droit dans nos sociétés contemporaines, en n’ excluant pas l’hypothèse que le droit pourrait bien se diluer dans un océan de normativités indistinctes. Dans cet ouvrage, je croise les réponses du juriste (soulignant les fonctions de mesurage, de bornage et de tissage que remplit le droit), du sociologue (qui étudie ce que les usagers, publics et privés, font du droit : l’appliquer, mais aussi le contourner, le détourner, en abuser, ...), et du philosophe (qui s’interroge sur la manière spécifique du droit de poursuivre des finalités «nobles», telle la justice et la démocratie). Si je devais répondre en quelques mots à la question «à quoi sert le droit ?», je dirais : «à compter jusqu’à trois». Derrière la boutade se profile le plus sérieux des enjeux : la capacité du droit à inscrire n’importe quelle relation sociale sur une scène publique (tierce) référée à une loi commune dont le juge est l’interprète. En contrepoint de cette analyse, je propose de nous pencher sur deux contre-exemples d’actualité : les techniques de profilage et de data mining, d’une part, et, celles du storytelling d’autre part -deux techniques, algorithmique et imaginaire, dont le tiers est exclu.

  • 2016/19 - Anne Trebilcock : La promesse des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme pour le droit du travail – illusion ou occasion ?

    Cet article examine, sous trois angles, les opportunités et les risques que représentent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises, qui sont devenus une référence dominante des discours portant sur la responsabilité des entreprises. Il s’agit de l’approche de la « diligence raisonnable » en relation avec le respect des droits des travailleurs, les différents volets du suivi des Principes directeurs, y compris des développements récents, et la méthodologie émergente des indicateurs des droits de l’Homme dans un contexte de travail. L’intérêt éventuel des Principes directeurs, sans en nier les limites, doit être dégagé en ce qu’ils peuvent apporter aux gouvernements, aux organisations professionnelles ainsi qu’à la société civile.

  • 2016/18 - Michel Oris : Les contours du concept de vulnérabilité

    Le concept de vulnérabilité connaît un succès exponentiel sans que ses contours soient réellement circonscrits. Une approche dynamique, celle des parcours de vie, contribue à lui donner un sens à la fois théorique et concret. Cet exposé s’interrogera rapidement sur les facteurs qui font de la ‘vulnérabilité’ un mot fétiche en ce début du 21e siècle. Il proposera ensuite une dissociation entre états latents et états ‘réalisés’ de vulnérabilité qui permet d’intégrer le poids des normativités sociales. Au-delà, ce sont les processus
    de vulnérabilisation qui seront considérés à travers principalement les théories de la stratification sociale, de l’accumulation des (dés)avantages, des accidents ou bifurcations de vie qui seront illustrées empiriquement par des analyses portant sur les inégalités parmi les personnes âgées en Suisse. L’importance du dialogue avec la psychologie sera soulignée, mais aussi ses risques.

  • 2016/17 - Catherine Wihtol de Wenden : Le droit d’émigrer

    La question de la citoyenneté et de la mobilité des individus devient aujourd’hui primordiale dans un contexte où non seulement les droits des sédentaires sont largement plus étendus que ceux des personnes mobiles, à l’échelle mondiale mais aussi dans l’optique de revendications transnationales autour du droit à la mobilité comme droit de l’homme du XXIème siècle. La participation locale, le droit de vote local, la double nationalité et la place de cette question au sein de la gouvernance mondiale sont autant de questions qui seront abordées lors de ce séminaire.

  • 2015/16 - Philippe Warin : Le non-recours, catégorie d’analyse, catégorie d’action : un retour d’expérience

    L’intervention cherchera à présenter du point de vue du cofondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), la construction de la notion de non-recours à l’offre publique, à la fois comme catégorie d’analyse et catégorie d’action. Outre le rappel, au travers de quelques éléments, d’une histoire en cours, l’objectif est de montrer au regard des significations sociales du phénomène remarquées par la recherche ce que l’action publique est en mesure de retenir et de formuler comme objectifs de changement.

  • 2015/15 - Marie Mercat-Bruns : Des espaces d’innovation française en droit de la non discrimination à la lumière du droit européen et du droit américain

    A travers une série d’exemples, il est possible de dresser un panorama de décisions et de propositions législatives qui illustrent une appropriation française du droit de la non discrimination dans l’emploi.
    A l’aune du droit européen et du droit américain, c’est l’occasion de réfléchir aux figures contemporaines de la discrimination au travail.