Working Papers

Le COMPTRASEC publie des Working Papers (WPS) en lien avec son séminaire annuel de recherche, reprenant les interventions des conférenciers invités depuis 2012.
Les WPS ne constituent pas des contributions finalisées ; ils documentent les thématiques traitées, déterminées selon les axes de recherche qui gouvernent la vie du laboratoire.

  • 2014/10 - Stéphane Vernac : Le pouvoir d’organisation Au croisement du droit du travail et du droit des sociétés

    Les formes juridiques d’exploitation des entreprises se sont sophistiquées et, avec elles, les modes d’exercice du pouvoir dans les entreprises se sont transformés. Par exemple, il n’est pas rare qu’une société mère décide des licenciements prononcés dans sa filiale et même parfois de la cessation d’activité de cette dernière. Or, le droit du travail s’est construit sur la reconnaissance, depuis la fin du XIXe siècle, du seul pouvoir de direction de l’employeur.
    C’est donc un autre pouvoir, situé au croisement du droit du travail et du droit des sociétés, qu’il est ici proposé d’identifier : le pouvoir d’organisation. Il désigne l’ensemble des prérogatives par lesquelles s’exerce un pouvoir sur l’organisation de la direction d’une société. Pouvoir sur le pouvoir, le pouvoir d’organisation ne s’exerce plus sur le travail mais sur sa direction. Son analyse permet de rendre compte des transformations du pouvoir dans l’entreprise et invite à repenser l’imputation des responsabilités au-delà de l’employeur.

  • 2014/9 - Monique Chemillier-Gendreau : La souveraineté, obstacle au développement d’un droit démocratique

    Le droit a été construit autour du concept de la souveraineté de chaque État. Cette notion a été chargée d’un sens positif, assimilé à l’indépendance et à la liberté des peuples. Mais, la souveraineté populaire est un mythe, la réalité étant la souveraineté étatique. Caractérisant ainsi le pouvoir des dirigeants, elle a été juridiquement absolutisée. Une question se pose alors : le droit, dans les sociétés étatiques ou dans une société internationale qui se définit comme interétatique, est-il autre chose que la mise en forme juridique du rapport de forces institué par cette distribution de la violence entre celle qui est légale et celle qui ne l’est pas ?
    Pour mettre en oeuvre un autre principe du politique, nous n’avons dans ce contexte pas d’autre choix que d’entrer dans la théorie critique, et celle-ci embrassera alors d’un même regard le politique et de droit, la critique de l’un et celle de l’autre étant liées dans le projet d’émancipation. Je veux désigner par là le pouvoir d’un groupe d’hommes et de femmes libres de décider de la norme du juste valable entre eux. Alors, il ne s’agit pas de combler un déficit qui pourrait être un déficit normatif (il manquerait une norme pour régler telle situation) ou un déficit démocratique du droit (il manquerait des procédures assurant le contrôle du peuple sur la norme). Il faut faire porter l’analyse critique sur les fondements du droit en recherchant quelle peut être la légitimité du droit dans un contexte politique de pure recherche de liberté et de justice. Cela suppose d’examiner les justifications avancées par les différents courants doctrinaux pour montrer comment la plupart de ces justifications font dépendre le droit de facteurs (la parole de Dieu, les exigences de la nature, la volonté de l’État) qui ne laissent aucun espace de liberté à l’homme. Ces justifications étant écartées, comment penser le droit comme norme du juste dans une société en mouvement ?

  • 2014/8 - Camaji L., Odoul-Asorey I., Porta J. : "Travailleuse, travailleur" : une lecture du code du travail au prisme du genre

    Le code du travail comporte de nombreuses dispositions sexo-spécifiques. Il offre ainsi un terrain d’observation privilégié pour saisir les ressorts d’une écriture juridique genrée. L’étude entend montrer la manière dont la différenciation entre le masculin et le féminin est conçue dans le code du travail. En partant des énoncés juridiques et de la référence au sexe du sujet de droit, il s’est d’abord agi de mettre à l’épreuve la notion de règles sexo-spécifiques. L’étude a ensuite tâché de faire ressortir les stéréotypes de genre que le droit du travail assigne aux femmes et aux hommes au travail. Enfin, l’analyse s’est centrée sur le but de la référence au sexe du sujet de droit dans le code du travail. À la diversité des stéréotypes de genre convoqués par la norme, correspondent des programmes et des politiques juridiques hétérogènes, relatifs à la protection, l’égalité et la vie familiale.

  • 2014/7 - Yves Stuillou : Le nouveau visage de la justice du travail en France : le contentieux du travail saisi par les mouvements de fond

    L’intervention aura pour objet de présenter les mouvements en profondeur qui affectent le domaine du droit du travail et modifient l’office et le référentiel du juge. Cela concerne notamment les phénomènes suivants : fondamentalisation, globalisation des sources, hybridation et mise en réseau des juridictions et des jurisprudences. Cette analyse fera référence à des arrêts récents, tant de la Chambre sociale de la Cour de cassation que du Conseil d’État, se rapportant au champ du travail.

  • 2013/6 - Chantal Euzéby : La modernisation des systèmes européens de protection sociale : un grand défi

    Les mutations du travail (chômage, précarité des emplois, discontinuité des trajectoires professionnelles) conjuguées à des transformations socio-démographiques irréversibles (vieillissement de la population et instabilité familiale), ont provoqué une crise d’adaptation des systèmes de protection sociale en Europe. Les réponses jusqu’ici apportées ont surtout visé la soutenabilité financière des régimes dans une logique redistributive et curative à court terme. Si la réhabilitation de la protection sociale, en tant qu’amortisseur économique et social, a bien eu lieu entre 2OO7 et 2OO9, elle ne résiste pas à la persistance, ou parfois à l’aggravation, du surendettement public européen. Le dumping fiscal et social est à l’oeuvre. Notre propos plaide pour un changement des bases conceptuelles de la protection sociale. Il s’agit d’opter pour une approche dynamique, préventive et intégrative de la protection sociale en référence à l’idée « d’investissement social » et d’égalité des chances sur le cycle de vie.

  • 2013/5 - Soraya Amrani Mekki : La Médiation en droit du travail

    Alors que les modes alternatifs de règlement des litiges se développent pour faire du juge un ultime recours et assurer de ce fait une déjudiciarisation bienvenue en période de crise économique, le contentieux du travail demeure réfractaire à leur épanouissement. L’existence du préalable obligatoire de conciliation devant le conseil des prud’hommes est en effet invoquée comme justification de cette résistance aux modes alternatifs de règlement des litiges en général et à la médiation en particulier. Le choix politique semble avoir été fait de préserver la conciliation prud’homale de la médiation, tant conventionnelle que judiciaire, afin de préserver la spécificité du Conseil des prud’hommes, juridiction par ailleurs contestée de toutes parts.

  • 2013/4 - Guillaume Devin : La Gouvernance mondiale : Une perspective de sciences politiques

    La gouvernance mondiale appartient à cette rhétorique de mots abstraits avec lesquels tout le monde compose sans savoir exactement de quoi il s’agit. Prendre la notion au sérieux consiste d’abord à revenir sur son origine. Il s’agit ensuite de définir plus précisément ses deux caractéristiques principales : d’une part, une configuration d’acteurs et d’autre part, un objectif assez général de régulation. Ces caractéristiques ne sont pas fixes et en examinant leurs transformations, on peut tenter de savoir ce qui fait « l’évolution » de la coopération internationale.

  • 2013/3 - Cris Beauchemin : Se regrouper… ici, là-bas ou pas ?

    La plupart des Etats européens ont cherché ces dernières années à limiter le droit au regroupement familial afin de couper court à des migrations perçues comme toujours plus nombreuses d’individus indésirables parce que non sélectionnés. Cette tendance politique repose sur au moins deux idées reçues que questionnent nos analyses : l’idée selon laquelle l’entrée d’un individu est immanquablement suivie de l’arrivée de ses proches et celle selon laquelle les personnes « regroupées » seraient difficilement « intégrables » dans les sociétés d’accueil. En exploitant les données biographiques de l’enquête MAFE-Sénégal, on montre que la séparation des conjoints est une situation banale et durable parmi les immigrés, que le regroupement des couples peut se produire assez communément au pays d’origine et, enfin, que les couples qui se retrouvent en Europe sont ceux qui présentent les profils sociodémographiques les plus similaires aux individus de la population majoritaire.

  • 2013/2 - Jean-Pierre Chauchard : Les métamorphoses du risque social. Éléments de réflexion

    Qu’il soit social ou qu’il ne le soit pas, le risque n’est pas une notion figée. C’est parce que sa perception est essentiellement empirique qu’il faut bien constater l’apparition, à côté des risques « historiques », tantôt de risques nouveaux car jusque-là inconnus (aléa thérapeutique, sida), tantôt de risques renouvelés en raison de leur ampleur (perte de l’emploi, impossibilité prolongée d’accéder à un emploi rétribué). Or, la technique indemnitaire, qui est prédominante et qui est celle de l’assurance sociale, apparaît inadaptée à des évènements, précisément les risques sociaux, qui n’apparaissent plus, en raison de leur renouvellement, de leur émergence ou de leur permanence, comme passagers ou accidentels mais comme des « états » ayant tendance à se perpétuer et dans lesquels l’aléa survit mais à l’échelon individuel.

  • 2013/1 - Kiteri Garcia : Les rapports entre la famille et le travail

    L’effectivité du droit au respect de la vie familiale implique que son domaine de protection s’étende aux activités professionnelles. A l’inverse, la famille ne constitue plus une sphère étanche et elle subit les incursions croissantes des obligations découlant du travail. Dès lors, des rapports se tissent entre le travail et la famille, dans un sens comme dans l’autre. Ces interactions mettent en oeuvre des logiques de considération différentes entre les sphères professionnelle et familiale, allant de la coordination des situations de fait à l’articulation des normes.