Programme jeunes chercheurs COMPARISK

> Objectifs du programme

Les objectifs scientifiques du projet visent à connaître les dispositifs juridiques mis en œuvre dans les autres pays européens, mais aussi auprès de pays choisis pour la manière dont ils approchent juridiquement les questions liées aux risques psychosociaux et au stress au travail. Chacun des systèmes juridiques étudiés pouvant se fonder sur une notion des « risques psychosociaux » de façon différente, il sera nécessaire d’effectuer une comparaison critique de leur prise en compte par les différents pays choisis. Le but est de positionner le système juridique français de prise en charge des risques psychosociaux au travail et de lui faire profiter de l’analyse des dispositifs de prises en compte des risques psychosociaux au sein des pays étudiés. Il s’agit aussi d’enquêter auprès des acteurs sociaux (syndicats ouvriers et patronaux, magistrats, inspection du travail, médecine du travail, entreprises,…) et de les associer compte tenu de leur mission d’appliquer ou de respecter le droit. L’objectif est également de déterminer comment le droit et les acteurs sociaux peuvent interagir avec les risques psychosociaux au travail.
Ce projet donne aussi l’opportunité de participer au débat autour de la reconnaissance d’un droit à la protection contre les risques psychosociaux au travail par le droit français. In fine, l’objectif des recherches est de faire en sorte qu’en matière de santé au travail le droit français évolue concrètement vers une prise en compte du travailleur dans son ensemble. Celui-ci est alors entendu comme une personne douée d’un corps et d’un esprit placé au centre des politiques de prévention des risques, notamment pour tendre vers le concept de « bien-être au travail ». L’approche comparative proposée ne se situe pas dans la perspective d’une importation de solutions techniques étrangères. En élargissant le champ d’analyse juridique, il s’agit de déterminer en quoi les problèmes de santé mentale au travail sont ou non communs et comment des réponses sont juridiquement apportées. L’objectif reste, grâce à un détour par les droits étrangers, de mieux cerner les spécificités françaises et de proposer des avancées respectueuses de ces dernières et du cadre communautaire européen.
Enfin, pour ce qui est des communautés scientifiques régionale, nationale, européenne et international réunies dans le cadre du projet du programme de recherche, les résultats escomptés concerne la constitution d’un pôle national de réflexion interdisciplinaire en sciences de l’homme et de la société et d’un réseau international de juristes spécialisés. Par ailleurs, l’association d’institutions et d’organismes européens et internationaux devrait contribuer à la fois à une meilleure connaissance de leurs travaux en France et à une diffusion des approches et évolutions françaises à l’étranger.
 

> Déroulement du programme

Le programme des travaux de recherche, prévus pour une durée de quatre ans, concerne les acteurs sociaux nationaux et européens, les organismes d’amélioration des conditions de travail européens et nationaux, le droit communautaire et celui des pays prenant en compte d’une manière ou d’une autre la notion de risques psychosociaux au travail. La méthode de comparaison consistera à définir juridiquement le concept de « risques psychosociaux au travail ». Ce travail permettra de préciser la pertinence de la notion même de « risques psychosociaux » au regard de la prise en compte de ce concept par le droit en s’interrogeant sur l’approche des pays étudiés, en se questionnant que la manière dont ils abordent [ou non] les risques psychosociaux ou s’ils s’appuient sur d’autres notions. Il faudra s’attacher à étudier les éventuels moyens et outils développés en réponse à l’expansion du phénomène des « risques psychosociaux au travail ». La comparaison des différents systèmes juridiques sera critique afin de prendre en considération les diversités d’approches, mais aussi, les différentes constructions de la notion de risques psychosociaux par les différents systèmes nationaux étudiés.
Les deux premières années seront consacrées aux analyses et positions des institutions et acteurs sociaux français, européens et internationaux relatives aux questions de risques psychosociaux au travail, ainsi qu’aux droits des pays du Sud et du Nord de l’Europe. La troisième année s’attachera à étudier les dispositifs et les systèmes juridiques des risques psychosociaux au travail au Québec et au Japon. Enfin, la quatrième année sera dédiée à la communication des travaux, à leur publication et à leur diffusion.
 

> Coordination du programme

Le coordinateur du projet est le porteur du projet, Loïc Lerouge. Son rôle sera de coordonner les membres de l’équipe réunis pour la réalisation du programme de recherche. Au préalable, une réunion de lancement du projet sera organisée au tout début du programme de manière à rappeler les objectifs du projet, son organisation, à faire le point sur les moyens accordés au programme et à confirmer la répartition les tâches auprès de chacun des membres de l’équipe.
Un Comité de suivi se réunira tous les six mois à Bordeaux, également en fin de tâche afin d’évaluer l’avancement du programme, de vérifier s’il emprunt les bonnes directions initialement retenues, d’effectuer des propositions d’amélioration du travail. Ce comité sera constitué de la manière suivante :  

  • M. Patrick Chaumette, Professeur à l’Université de Nantes, membre associé de laboratoire Droit et Changement social, spécialiste des questions de droit de la santé au travail ;
  • M. Laurent Vogel, Directeur du département santé-sécurité de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la Sécurité travaillant sur les questions de conditions de travail et de santé au travail dans l'Union Européenne, sur l'application des directives européennes en matière de santé-sécurité au travail ;
  • M Robert Lafore, ancien Directeur de l’IEP de Bordeaux, Professeur à l’IEP de Bordeaux, membre du Comptrasec, spécialiste notamment du droit de la protection sociale et du droit européen et comparé de la protection sociale; 
  • Mme Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche, membre du Comptrasec, travaillant sur les questions de responsabilité sociale des entreprises et de droit international du travail.
     

> Equipe scientifique

Le choix de l’équipe est guidé par un souci de complémentarité d’analyse sur un sujet encore peu exploré en droit français.

  • Loïc Lerouge, est le porteur et coordinateur du projet, mais aussi spécialiste des questions relatives au droit de la santé mentale au travail après avoir dirigé un ouvrage collectif « Risques psychosociaux. Etude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal » et publié une thèse relative à « La reconnaissance d’un droit à la protection de la santé mentale au travail » ainsi qu’un certain nombre d’articles et de commentaires relatifs à la prévention des atteintes à la santé mentale au travail sont également parus dans des revues à comité de lecture.
  • Philippe Auvergnon, directeur de recherche CNRS, apportera un soutien en termes d’expérience et de réseau scientifiques. Ses travaux personnels témoignent de son intérêt pour les questions de prévention des risques professionnels, d’effectivité et d’efficacité des dispositifs juridiques et plus généralement pour la méthode comparative. Enfin, il sera également le conseiller scientifique du projet et sera ainsi appelé à faire régulièrement le point sur l’avancée et la coordination du programme avec le porteur du projet.
  • Maryse Badel est Maître de conférences. Chercheur d’expérience, elle s’intéresse aux questions posées par le programme de recherche sous l’angle particulier des risques et du droit de la protection sociale. Elle a publié divers articles concernant la prévention et la prise en charge des accidents et des maladies professionnelles, mais aussi relatifs à la souffrance au travail et aux risques professionnels.
  • Gautier Debruyne est ingénieur d’études CNRS spécialisé dans les enquêtes et logiciel d’enquêtes. De formation en sociologie, il est chargé de la production et du recueil de données lexicométriques.
  • Sandrine Laviolette, en tant qu’ingénieur d’études, sera mise à disposition du programme de recherche à mi-temps sur les trois premières années. Elle dispose d’une expérience de réalisation de recherches contractuelles, d’enquêtes de terrain, de dépouillement de questionnaires et d’analyse juridique comparée. Ses centres d’intérêt scientifique portent par ailleurs sur les questions de violence au travail, les Risques professionnels et le rôle de l’administration du travail en matière de risques professionnels.
  • Marc Loriol est Chargé de recherche au CNRS, membre du laboratoire Georges Friedmann - Université Panthéon-Sorbonne – Paris I. Ces travaux de sociologie s’attachent à étudier notamment sur le terrain du milieu professionnel le stress, la dépression et la fatigue au travail. Sa tâche au sein du programme de recherche sera de participer aux hypothèses de définition des risques psychosociaux au travail et d’étudier comment ces derniers sont perçus et appréhendés par les travailleurs, notamment à travers les dispositifs juridiques existants et comment l’évolution de ces derniers se rattache au milieu professionnel.
  • Cécile Makélé-Fau est doctorante en droit social et après avoir travaillé en DEA sur la question du travail salarié et de la santé mentale. Elle se consacre au même domaine de recherche, mais plutôt orienté sur la personne handicapée en situation de travail et sur la prise en compte des « personnes psychologiquement fragiles » au sein des contraintes de travail.
  • Jean-Baptiste Moustié est doctorant en droit social au sein du laboratoire COMPTRASEC. Il bénéficie d’une allocation de thèse nationale fléchée. Son sujet de thèse relatif au « Droit et risques psychosociaux » est en lien direct avec la thématique du projet de recherche. À ce titre, il sera présent tout au long du programme, notamment en soutien dans les phases de définition juridique des « risques psychosociaux » et des enquêtes.
  • Jean-Pierre Neveu est Professeur agrégé en sciences de gestion spécialiste des questions de stress et d’épuisement professionnel (burn out) au travail à l’Université de Montpellier. Il apportera sa vision de gestionnaire relative à la définition et la délimitation des risques psychosociaux au travail. Son apport sera également précieux concernant les enquêtes de terrain dont il est aussi spécialiste concernant les risques psychosociaux dans la gestion et l’organisation du travail et de l’entreprise.
  • Johann Petit est Maître de conférences en Ergonomie. Il appartient au Département d'Ergonomie, Institut de Cognitique, École Nationale Supérieure de Cognitique de l'Institut Polytechnique de Bordeaux à l’Université Victor Segalen - Bordeaux II. Travailler sur les risques psychosociaux au travail répond à une demande sociale très forte en ergonomie. Aussi, son rôle sera de construire des hypothèses sur les causes des risques psychosociaux au travail, mais aussi de participer aux enquêtes de terrain, notamment concernant la représentation des risques psychosociaux auprès des acteurs sociaux et du lien entre l’arsenal juridique existant et la pratique dans l’entreprise.