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Le droit de la santé au travail a connu un renouveau à la suite de l’adoption de la directive-cadre du 12 juin
1989 89/391/CEE qui envisageait la protection de la santé « dans tous les aspects liés au travail », mais aussi à
travers le principe d’« adaptation du travail à l’homme ».
Après sa transposition en droit interne en 1991, la France a connu un nouveau tournant en 2002 en introduisant dans le Code du travail la notion de « santé physique et mentale ». |
| Les trajectoires personnelles sont constituées de multiples étapes résultant d’événements ponctuels comme de processus ancrés dans la durée. Lire la suite |
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S’interroger sur les conditions d’accès à la citoyenneté sociale ne peut se faire sans mettre en perspective la
manière dont le droit garantit les mêmes conditions pour tous, quelles que soient précisément les
particularités subjectives, qu’elles soient liées à des situations de handicap, d’orientation sexuelle, à des
convictions religieuses ou à bien d’autres signes d’appartenance susceptibles de donner lieu à des différences
de traitement... C’est le respect du principe d’égalité de tous devant la loi qui fonde les règles destinées à garantir à tous l’accès aux droits sociaux. Lire la suite |
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L’entreprise est et demeure un objet juridique difficilement identifiable,
en particulier pour le droit du travail qui peine à la consacrer comme un sujet de droit. Cela étant, l’entreprise n’en reste pas moins une réalité tant économique, que juridique. A cet égard, nombreux sont les textes du Code du travail qui en font mention, souvent à mauvais escient, en confondant l’entreprise et la société. Ces deux groupements, de fait pour le premier, de droit pour le second, doivent pourtant être soigneusement distingués. Lire la suite |
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L’Etat social, souverain pour l’édiction des normes du travail et l’organisation de protections face aux grands
risques sociaux est aujourd’hui traversé par deux courants, deux forces qui contribuent à en modifier les
contours tout en témoignant sans doute de son affaiblissement.
D’une part, il est – en quelque sorte – « débordé » par le phénomène de l’entreprise transnationale qui devient en soi un espace de régulation largement autonome et privé (la RSE). |
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Il s’agit ici d’étudier le rôle de différents acteurs de la régulation en ce qu’ils occupent des espaces
particuliers de confrontation d’intérêts divers et souvent divergents, dans lesquels se jouent des enjeux de
citoyenneté sociale.
L’espace juridictionnel, tout d’abord. Le recours au juge est l’une des conditions de l’accès effectif aux droits reconnus par la loi. Certes, le litige, le contentieux constituent des sujets classiques de recherche et d’étude pour les juristes. |