Des droits fondamentaux sont consacrés pour tenir lieu de soubassement à ces montages, mais leur portée structurante reste largement énigmatique.
De là, la nécessité de poursuivre des travaux en partie déjà engagés et portant sur les formes juridiques des politiques de lutte contre les exclusions sociales et professionnelles. La perspective comparative doit ici être développée : si tous les pays s’engagent dans des politiques que l’Union Européenne dénomme « d’inclusion », et si tous opèrent une « activation » de leurs systèmes d’allocation, les voies nationales et l’impact diffèrent.

L’équipe envisage un projet dans le cadre du 7è PCRD sur le thème et disposera d’une allocation de thèse fléchée sur « les droits sociaux dans la logique de l’activation en Europe ». Plus généralement, un travail en réseau international impliquant des chercheurs de différentes disciplines (économie, démographie, droit, science politique) sera entrepris.

La plupart des pays européens ont connu des évolutions similaires. L’émergence de personnes potentiellement actives mais rejetées par le marché du travail a suscité l’établissement d’institutions nouvelles mêlant des mécanismes assistanciels et des dispositifs destinés à les réinsérer. Pour ces populations, le décrochage par rapport à l’emploi détermine souvent l’entrée dans des situations de précarité, de vulnérabilité et au final de pauvreté auxquelles les formes héritées de protection ne parviennent pas à remédier.

Les recompositions des interventions sociales vers des formes hybrides ont articulé généralement une garantie de ressources ccompagnement plus ou moins prégnants dont le but est de réinsérer socialement et, dans l’idéal, professionnellement. Les deux finalités ne sont pas spontanément conciliables ; ces formes intermédiaires sont constamment tiraillées entre des mécanismes d’assistance et logique de remise au travail. L’institution récente en France du « revenu de solidarité active » pose crûment à nouveau la question.
Sur un plan général, le problème de la portée effective des mutations des systèmes de protection sociale doit être interrogé. Reconfigurant les politiques de l’emploi et les politiques d’assistance, elles peuvent ne constituer que des adaptations marginales ou préfigurer des réaménagements d’envergure.

Il en va notamment ainsi de la définition d’un socle de droits sociaux garantis reposant sur les droits fondamentaux et, au-delà, du renvoi aux individus du soin de se constituer une protection de plus en plus conditionnée par leurs comportements propres, ou encore de la redistribution de la charge de la protection sociale entre l’Etat, les entreprises et les ménages. De même, appelant une implication forte de la puissance publique, ces évolutions mettent en cause les solidarités professionnelles et les structures les mettant en œuvre au profit de transferts fiscalisés. Une forme d’universalisation de la protection sociale s’en suit, substituant la solidarité nationale à des formes de protection inscrite dans le statut salarial.

La lutte contre les exclusions et les politiques d’insertion s’appuient sur de nouveaux équilibres entre les éléments statutaires de la protection sociale et sa dimension contractuelle. Le cadre institutionnel se recompose en mettant en jeu les capacités normatives des individus eux-mêmes ainsi que des collectifs d’action, affaiblissant corrélativement la portée normative des textes généraux qui en viennent à développer surtout des contraintes procédurales.