D’autres travaux seront engagés sur des aspects continuant de poser question tels que l’impact de l’organisation du travail et des formes contractuelles sur la survenance des risques professionnels, l’évaluation des risques, les contrôles, l’évolution du contenu de la négociation collective, l’action en justice,…
Outre les travaux publiés sous forme d’articles et d’ouvrages, les recherches seront notamment soutenues et alimentées en ce qui concerne plus précisément les risques psychosociaux au travail par deux contrats de recherche dont un contrat jeunes chercheurs ANR réalisé sur quatre ans, comprenant une approche pluridisciplinaire (droit, sociologie, ergonomie, gestion).

Des séminaires de recherche de droit comparé concernant les pays d’Europe du Sud et du Nord, le Québec et le Japon seront organisés ainsi qu’un colloque international.

Outre la persistance des troubles de la santé physique et des troubles musculo-squelettiques, apparaissent de « nouveaux risques » : harcèlement, stress, dépressions, burn out, violence, souffrance, suicides. Rapportés au concept des « risques psychosociaux », ces situations sont appréhendés et étudiés par diverses disciplines scientifiques (psychologie, médecine, sociologie,…), mais peu par le droit. L’enjeu, mais aussi la grande difficulté pour le juriste, est d’intégrer le rapport subjectif de la personne au travail et à l’emploi.

Au regard de l’histoire de la santé au travail, ce n’est que très récemment que les dispositifs juridiques vont au-delà de la prise en compte de la seule santé physique. Il s’agit de s’interroger sur la manière dont le droit tente désormais de traiter de la protection du travailleur aussi bien en ce qui concerne de possibles atteintes à son intégrité corporelle que psychique, en le plaçant au centre des politiques de prévention des risques se référant implicitement ou explicitement au concept de « bien-être au travail ». Par ailleurs, on doit également questionner la pertinence de la notion de « risques psychosociaux » du point de vue du droit, en s’attachant à l’analyse de ce que recouvre cette expression et en envisageant les outils juridiques mobilisables. Plus généralement, ces questionnements emportent nécessairement une contribution au débat sur l’opportunité de la reconnaissance d’un droit à la protection contre les risques psychosociaux au travail.

Il s’agira aussi d’ouvrir le champ de la réflexion en matière de santé-sécurité au travail, notamment au travers de la problématique de la violence au travail ; cette dernière est en effet de plus en plus officiellement regardée, au plan européen comme international, comme un véritable risque professionnel. De même on entend s’interroger sur les enjeux des articulations entre droit de la santé-sécurité au travail, santé publique et environnement. Outre les questions fondamentales de relations entre prévention des risques et risques d’atteintes aux libertés individuelles (ex. contrôle de la consommation de psychotropes, test de l’état psychique du travailleur), le droit du travail, le droit de la santé publique et celui de l'environnement deviennent de plus en plus interdépendants ; il y a là notamment des enjeux concernant la médecine du travail, des problèmes de réception des règles techniques...

La dimension théorique des recherches devra être complétée par des travaux empiriques sur la perception et le recours aux dispositifs juridiques en vigueur en matière de santé-sécurité au travail par les acteurs sociaux.