Responsabilité Sociale des entreprises et émergence d'un droit social de la mondialisation
L’objectif de ce projet de recherches est double. Il s’agit d’une part de démontrer que des fragments d’un droit social de la mondialisation est en gestation, voire apparaissent au sein des institutions publiques internationales (ONU-OIT-OCDE-UE) mais aussi, de manière plus inattendue, dans les entreprises transnationales. D’autre part, ces fragments sont le fait d’instances et d’acteurs qui se sont restructurés sur la scène mondiale (organisations syndicales internationales par exemple) pour être en capacité de répondre aux défis posés par la mondialisation de l’économie. Le projet de recherches portera donc sur les normes et sur les acteurs qui, en s’appuyant sur la responsabilité sociale de l’entreprise transnationale, apportent leur contribution à l’émergence d’un droit social de la mondialisation. Le projet comprend trois axes de recherche. Il s’agira d’étudier l’émergence d’un droit social de la mondialisation au travers de l’analyse pluridisciplinaire de la mise en œuvre de normes d’entreprises transnationales sur la responsabilité sociale, des normes établies en réaction par les institutions publiques internationales et du rôle des acteurs sociaux, spécialement des organisations syndicales, vis-à-vis de ces normes.